Mécénat & fiscalité
Comprendre le mécénat d'entreprise.
Le mécénat permet à une entreprise de soutenir une œuvre d'intérêt général et de bénéficier d'une réduction d'impôt. L'ONG LIFE est un organisme d'intérêt général : elle émet un reçu fiscal pour chaque don éligible.
La réduction d'impôt
60 % du montant versé
- La réduction d'impôt est de 60 % des versements jusqu'à 2 millions d'euros par an, puis de 40 % au-delà.
- Les versements sont retenus dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxes, le plus élevé des deux.
- L'excédent est reportable sur les cinq exercices suivants.
- Mécénat de compétences : la rémunération est retenue dans la limite de trois fois le plafond de la Sécurité sociale.
- Article 238 bis du Code général des impôts. Sources officielles : impots.gouv.fr.
Simulation
Votre réduction d'impôt
- Engagement
- 10 000 €
- Réduction d'impôt estimative
- − 6 000 €
- Coût net estimatif
- 4 000 €
Estimation indicative et non contractuelle. L'éligibilité au régime fiscal du mécénat dépend notamment de la situation de l'entreprise, de la nature du partenariat et du respect des conditions fiscales en vigueur.
Comparatif
Quelle formule pour votre entreprise ?
| Critère | Mécénat financier | Mécénat en nature | Mécénat de compétences | Sponsoring |
|---|---|---|---|---|
| Principe | Un don en numéraire à un projet. | Un don de produits, de matériel ou de stocks. | Des salariés mis à disposition sur leur temps de travail. | Une prestation de visibilité facturée. |
| Avantage fiscal | Réduction d'impôt de 60 % du montant versé. | Réduction de 60 % de la valeur du bien, au coût de revient. | Réduction de 60 % du coût salarial (salaire et charges). | Charge déductible du résultat, sans réduction d'impôt. |
| Justificatif | Reçu fiscal de LIFE | Reçu fiscal de LIFE | Reçu fiscal de LIFE | Facture avec TVA |
| Contreparties | Limitées : en pratique, 25 % du don au plus | Limitées : en pratique, 25 % du don au plus | Limitées : en pratique, 25 % du don au plus | Proportionnées à la prestation |
Mécénat ou sponsoring ?
Deux régimes distincts
Le mécénat est un don, sans contrepartie équivalente : il ouvre droit à la réduction d'impôt et au reçu fiscal. Le sponsoring est une prestation de visibilité : il est facturé et sa dépense est déductible du résultat. Le configurateur n'applique jamais le régime du mécénat à une opération de sponsoring : notre équipe étudie chaque cas avec vous.
Les principales précautions
Avant de vous engager
- Le mécénat est un don : les contreparties accordées à l'entreprise doivent rester nettement disproportionnées par rapport au montant versé.
- Une opération avec des contreparties commerciales relève du sponsoring : elle est facturée et n'ouvre pas droit au reçu fiscal.
- Conservez le reçu fiscal émis par LIFE : il justifie la réduction auprès de l'administration.
Estimation indicative et non contractuelle. L'éligibilité au régime fiscal du mécénat dépend notamment de la situation de l'entreprise, de la nature du partenariat et du respect des conditions fiscales en vigueur. À confirmer avec votre expert-comptable.